Comment calculer les 11 jours de congés paternité ?

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28 jours de congé de paternité : À partir du 1er juillet 2021, lecongé de paternité passera de 14 à 28 jours (3 jours de congé de naissance 25 jours de congé de paternité). En cas de naissance multiple, les pères ont droit à 32 jours et 3 jours de congé de naissance.

Jusqu’ à l’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure, les données disponibles dans le reste du présent article resteront pertinentes.

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Les jeunes pères peuvent avoir droit à un « congé de paternité et de garde d’enfants » d’ une durée de 11 jours.

Cela peut s’étendre à 18 jours en cas de naissances multiples (jumeaux, triplés…). De plus, depuis le 1er juillet 2019, il est possible de profiter de 30 jours supplémentaires en cas d’hospitalisation de l’enfant (voir toutes les périodes de vacances).

Ce congé de paternité est valable depuis 2013 aussi pour les personnes qui vivent avec la mère, même si elles ne sont pas liées à l’enfant en bas âge. Notez que les FAC peuvent également vous verser une prime de naissance si vous ne dépassez pas les limites de ressources spécifiées (voir ces conditions).

Attention, le congé de paternité ne doit pas être confondu avec le congé de naissance . Cette seconde dure seulement 3 jours et doit être prise à la naissance de l’enfant. Le congé de paternité peut être accordé jusqu’à 4 mois après la naissance (cette période peut être prolongée dans certains cas particuliers). D’autre part, il est possible d’accumuler les 2 pour obtenir un total de 14 jours.

La demande doit être faite 1 mois à l’avance à votre demande aux employeurs. Si vous suivez le processus de demande, votre employeur ne pourra jamais rejeter . Sinon, il a le droit de refuser votre congé de paternité.

Dans cet article, découvrez les étapes à suivre pour recevoir un congé de paternité, le nombre de jours qui vous sont accordés (naissance d’un enfant ou plus d’enfants) et les allocations journalières qui vous sont versées pendant cette période.

Congé de paternité : jours pour les pères, mais pas le…

Depuis janvier 2013, le congé de paternité n’est plus valable uniquement pour le père biologique de l’enfant, mais aussi pour tous ceux avec qui la mère de l’enfant (article L1225-35 du Code du travail). Cette mesure a été introduite pour s’adapter à l’évolution des modèles familiaux pour ajuster.

Sont les personnes qui ont droit à un congé de paternité et de garde d’enfants :

  • Le père biologique
  • Tout le monde vit marié à sa mère
  • Le conjoint de la mère de l’enfant
  • La personne connectée à la mère par un PACS (savoir où et comment aller sur le rythme)
  • Le père, même s’il ne vit pas dans la même ville ou le même pays que le nouveau-né

Notez que cela s’applique également à un couple homosexuel . La compagne de la mère (quelle que soit sa situation familiale) peut avoir un congé de paternité et un congé de soins pour l’enfant en cas de naissance. Cela signifie que deux congés de paternité pour le même enfant seront admissibles peut être pris et compensé.

Si vous choisissez une autre garde en cas de séparation ou de divorce, les deux parents peuvent bénéficier de certaines subventions des FAC (lire la suite).

Qui peut demander un congé de paternité (travailleurs, chômeurs, etc.) ?

Le congé de paternité s’adresse à tous les employés, quelle que soit la nature de leur contrat, ainsi qu’ aux personnes à la recherche d’un emploi ou d’une formation.

Qui peut bénéficier d’un congé de paternité 11 jours :

  • Tout le personnel  : CDI, contrat temporaire et saisonnier. Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu. Toutefois, dans le cas d’un DCT, il peut s’agir de son échéance ne pas renouveler. En effet, le CSD restera le même malgré les 11 ou 18 jours de congé de paternité et de soins de l’enfant.
  • Les demandeurs d’emploi peuvent également prendre un congé de paternité : le versement des allocations de chômage sera suspendu pendant cette période au profit des allocations journalières (à condition qu’ils remplissent les critères d’éligibilité pour les obtenir). La durée de l’allocation de chômage sera également prolongée.
  • Stagiaires en formation professionnelle continue rémunérés par l’État ou la région.

En outre, à partir de la naissance de l’enfant, le père reçoit une période de protection il y a dix semaines, au cours de laquelle il ne sera pas licencié , sauf pour des raisons économiques ou en raison d’une faute grave non liée à la naissance de l’enfant. Cela s’applique que l’employé ait ou non pris son congé de paternité.

Point important  : Tous les salariés, demandeurs d’emploi ou stagiaires rémunérés ont droit à un congé de paternité de 11 jours. Toutefois, pour recevoir une indemnité journalière pendant cette période, les conditions doivent être remplies. Ils sont décrits en détail dans ce paragraphe en fonction de votre situation.

Combien de temps dure le congé de paternité (un enfant, des jumeaux…) ?

De 11 à 18 jours de congé de paternité Le congé de paternité ne doit pas être confondu avec un congé de naissance, qui ne dure que 3 jours. Ce dernier doit être fait en consultation avec l’employeur à une date de naissance près de la naissance (avant ou après).

Le congé de paternité est plus long. Il varie de 11 à 18 jours, en fonction du nombre d’enfants à naître (30 jours de plus dans le cas de l’hospitalisation de l’enfant). Il peut être posé jusqu’à 4 mois après la naissance. Si vous le souhaitez, vérifiez l’heure du congé de maternité.

Congé de paternité de 11 jours à la naissance d’un enfant

À la naissance d’un seul enfant (et non d’une grossesse multiple), le père de l’enfant et/ou le conjoint de la mère peuvent prendre 11 jours consécutifs de congé de paternité .

La durée de ce congé est divisée non et comprend les jours non édités (dimanches, jours fériés, jours de repos…).

Vous pouvez le faire à la suite de la 3 jours Prendre un congé de naissance et recevoir 14 jours consécutifs de congé. Vous pouvez également prendre moins de 11 jours de congé de paternité, mais les jours non fixés ne peuvent plus être utilisés plus tard.

Notez également que le père de l’enfant a droit à un congé parental, ce qui lui permet de raccourcir ses heures de travail ou de cesser de travailler pour s’occuper de l’enfant.

Qu’ en est-il de la paternité jumeau ou de la naissance multiple ?

En cas de naissances multiples (jumeaux, triplés…) , la durée du congé de paternité est de 18 jours (7 jours de plus qu’à la naissance d’un seul enfant).

Tout comme à l’arrivée d’un seul enfant, il est nécessaire de prendre 18 jours d’affilée et jours non traités (dimanche, etc.) inclure.

Vous pouvez également combiner ce congé de paternité jumeau avec un congé de naissance, de sorte que vous pouvez profiter de 21 jours d’affilée jusqu’à la naissance des enfants .

30 jours supplémentaires pour l’hospitalisation immédiate de l’enfant

À partir du 1er juillet 2019, un congé supplémentaire sera accordé si l’enfant est hospitalisé immédiatement après l’accouchement dans une unité spécialisée.

Dans ce cas, 30 jours de congé de paternité supplémentaire sont accordés (les jours enregistrés sont ceux du lundi au dimanche). Ils sont en plus des 11 jours réguliers (un total de 41 jours).

Dans le cadre d’une naissance multiple (jumeaux, triplés…), le Les parents reçoivent également 30 jours supplémentaires si l’un des enfants est hospitalisé (soit 48 jours au total).

L’ employeur ne peut pas refuser le congé de paternité 30 jours après l’hospitalisation . Pour ce faire, envoyez un certificat d’hospitalisation de l’enfant à votre employeur. Vous devez également communiquer avec CPAM pour envoyer une copie du même certificat.

Quand demandez un congé de paternité chez l’employeur ?

La demande de congé de paternité doit être adressée à votre employeur au moins un mois avant la date de début (voir la lettre modèle ici). Si ce délai n’est pas respecté, votre employeur n’est pas tenu d’accepter votre candidature .

vous avoir 4 mois après la naissance pour prendre vos 11 jours de congé de paternité (ou 18 jours en cas de naissance multiple). Cependant, notez que dans certains cas particuliers, vous disposez d’un délai supplémentaire pour demander un congé de paternité.

Cas particuliers dans lesquels vous avez plus de 4 mois après la naissance de l’enfant :

  • Dans le cas de l’hospitalisation de l’enfant  : la période pendant laquelle vous pouvez prendre votre congé de paternité est prolongée à 4 mois après la sortie de l’enfant, l’hôpital.
  • En cas de décès maternel : la période pendant laquelle vous pouvez demander un congé de paternité est prolongée dans les 4 mois suivant la fin du congé postnatal accordé au père (plus d’informations)

Veuillez noter que votre L’employeur ne peut refuser votre demande de congé de paternité et de garde d’enfants si vous respectez les délais prescrits , c’est-à-dire la demander au moins un mois avant le début du congé.

Comment faire une demande de congé de paternité : modèle de lettre

Il est possible de demander un congé de paternité oralement ou par écrit. Cependant, afin de garder un œil sur vos bourses, il est fortement recommandé d’envoyer une lettre contenant les données de vos vacances (11 ou 18 jours consécutifs) par courrier recommandé avec accusé de réception. Si vous préférez le prendre en main, demandez une preuve écrite de cette livraison.

Si vous suivez ces règles, votre employeur ne pourra pas refuser votre congé de paternité (si vous utilisez respecter les délais ci-dessus pour l’accepter).

Voici un exemple de lettre en congé de paternité, que vous soyez le père de l’enfant ou non :

Votre nom de famille et votre nom Votre adresse Votre fonction

Nom du destinataire

Adresse du destinataire

A (votre municipalité), le (date)

Madame, Seigneur,

Je suis heureux de vous informer que mon enfant est né (ou doit naître) à la date de naissance de votre enfant).

Je suis heureux de vous informer que ma femme (ou mon partenaire de Pacs ou la personne qui vit avec moi) a donné naissance (ou va accoucher) un enfant le (date de naissance de l’enfant).

Pour ce À l’occasion, je voudrais profiter du congé de paternité et de soins pour l’enfant (Code du travail — article L1225-35) du (date de départ de vos vacances) au (date de cessation de vos vacances).

Vous trouverez ci-joint une copie complète du certificat de naissance de l’enfant (ou une copie du carnet de famille ou une copie du certificat de reconnaissance de l’enfant ou du certificat médical confirmant la date prévue de naissance).

S’ il vous plaît, Madame, Monsieur, l’expression de mes excellentes salutations.

Signature

Si vous n’êtes pas le père de l’enfant, vous devez justifier votre situation de cohabitation. Pour ce faire, vous pouvez joindre l’un des documents suivants à votre lettre de congé de paternité :

  • Un extrait d’un certificat de mariage
  • Copie de Pacs
  • Un certificat de cohabitation ou de cohabitation de moins d’un an
  • Un certificat d’honneur de vie familiale, signé par la mère de l’enfant

Si vous avez plus d’un employeur, le congé de paternité doit être envoyé à tous avec les documents nécessaires.

Remarque  : Pour les demandeurs d’emploi, il est préférable de contacter directement leur conseiller pour demander un congé de paternité. Il vous informera des procédures spécifiques qui doivent être effectuées pendant cette période, de vos droits et obligations. Apprenez à prendre rendez-vous avec Pôle Emploi.

Allocation de congé de paternité : par qui, combien et quand ?

Pendant les 11 ou 18 jours de votre congé de paternité, votre contrat de travail sera suspendu. Cela vaut également pour les 30 jours supplémentaires en cas d’hospitalisation. Donc, ce n’est plus ton employeur qui te paie. Si votre gestionnaire prend connaissance de votre congé de paternité et de congé pour soins pour l’enfant, il doit présenter un certificat salarial à la Caisse Primacy d’Assurance Maladie (CPAM).

Avec ce certificat , la CPAM calcule les indemnités journalières que vous recevez et c’est la personne responsable de vous indemniser pendant votre congé de paternité.

Remarqueimportante  : Si vous avez plusieurs activités professionnelles, vous devez demander à tous vos employeurs un congé de paternité aux mêmes dates. Autrement, CPAM peut demander les indemnités journalières que vous avez payées.

Conditions à indemniser pendant les 11 jours de paternité

mesure où ce n’est plus votre employeur qui vous paie pendant le congé de paternité, vous devez remplir certaines conditions pour recevoir une indemnité journalière Dans la .

Conditions de congé de paternité dans le cas d’un CDI ou d’un CDD :

  • Avoir un numéro de sécurité sociale pendant au moins 10 mois à compter de la date de début du congé de paternité (si vous avez perdu votre carte importante, apprenez les étapes à suivre dans cet article)
  • A travaillé au moins 150 heures dans les 3 mois précédant le début des vacances
  • Ou contribué au moins 10,180,45€ dans les 6 mois précédant le début du congé de paternité

Dans le cas d’une activité saisonnière ou discontinue (par exemple provisoire), les conditions sont les suivantes :

  • avoir un numéro de sécurité sociale pendant au moins 10 mois à compter de la date de début du congé de paternité
  • Travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant le début des vacances
  • Ou avoir cotisé moins de 20,056,40€ l’année précédente avant le début du congé de paternité

Les demandeurs d’emploi doivent remplir les conditions suivantes :

  • Être indemnisé par Pôle Emploi
  • Ou l’un des Pôle Emploi au cours des 12 derniers mois recevoir une rémunération
  • Ou si l’activité salariale est interrompue pendant moins de 12 mois

Les

apprentis en formation professionnelle continue ont droit à une indemnité égale à 90 % de leur rémunération journalière versée par l’État ou la région .

Paiement du congé de paternité : montant et paiement de YI par CPAM

Les indemnités journalières (IJ) sont calculées à partir du salaire journalier de base calculé en tenant compte du total des 3 derniers salaires bruts reçus avant la date de début de votre congé de paternité divisé par 91,25 (pour les salariés mensuels).

La CPAM retire un taux forfaitaire de 21% des indemnités journalières, qui est le correspond aux cotisations et aux cotisations des employés.

Notez que le salaire pris en compte ne doit pas dépasser le plafond mensuel de sécurité sociale applicable le dernier jour du mois précédant le début du congé de paternité (3.428€ par mois en 2021).

Depuis le 01.01.2021, le montant des indemnités journalières de subsistance ne peut dépasser 89,03 euros par jour et le montant minimum est fixé à 9,63 euros. Sachez que CPAM offre exécuter une simulation en ligne des indemnités journalières que vous pouvez prendre pendant votre congé de paternité. Pour ce faire, rendez-vous sur www.ameli.fr.

YI seront payés par CPAM tous les 14 jours après le début de votre congé de paternité Les . Selon que vous avez 11 jours (naissance d’un seul enfant) ou 18 jours (en cas de naissance multiple), vous les recevrez comme suit :

  • Naissance d’un enfant célibataire  : Vous recevrez la totalité de votre YI 14 jours après le début de votre congé de paternité, soit 3 jours après sa fin
  • Naissances multiples  : Vous recevrez vos 14 premiers jours après le début de votre congé de paternité et les 4 IJ restants 14 jours plus tard, 10 jours après la fin de vos vacances

📅 Quand les 11 jours de paternité devraient-ils être pris ?

Les jours de paternité doivent être pris dans les 4 mois suivant la naissance. Vous pouvez enchaîner les 3 anniversaires et 11 jours de congé de paternité pour obtenir un total de 14 jours. Vous pouvez également choisir de prendre vos vacances indépendamment Lire

la suite

👶👶 Combien de temps dure la paternité lors d’une naissance jumelle ?

À la naissance des jumeaux, le congé de paternité est de 21 jours (3 jours pour la naissance 18 jours de congé de paternité). Si les enfants sont hospitalisés après la naissance, les pères peuvent bénéficier de 30 jours supplémentaires. En savoir plus

📰 Comment déclarer un congé de paternité à l’employeur ?

Vous devez en informer votre employeur 1 mois avant le début de votre congé de paternité. Vous pouvez afficher une lettre de modèle

✔ Qui paie le congé de paternité ?

Pendant votre congé de paternité, vous serez indemnisé par la CPAM. Votre contrat de travail est suspendu et Vous recevrez une indemnité journalière Lire

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Crédit photo : © Voyagerix et DetailBlick-Foto/Fotolia

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