Les types d’infractions reliées aux stupéfiants

Google+ Pinterest LinkedIn Tumblr +

Au Canada, un grand nombre de drogues sont interdites, pensons entre autres à la cocaïne, le « crack », l’ecstasy et bien d’autres. Différents types d’infractions sont reliées à ces stupéfiants. Voici quelles sont ces infractions, et les peines qui y sont associées.

La possession

L’infraction de « possession » est le fait de posséder un stupéfiant et d’avoir un certain contrôle sur celui-ci. Par exemple, le fait d’avoir un sachet de cocaïne sur soi, ou dans un tiroir de son bureau constitue une infraction de possession, aussi appelée « possession simple ».

A lire également : Namasté : que veut dire « Namasté » ?

La possession en vue de faire le trafic et le trafic

L’infraction de « possession en vue de faire le trafic » consiste à posséder un stupéfiant avec l’intention d’effectuer une des opérations décrites ci-dessous, dans la définition de trafic. Cela peut signifier le fait de cacher une certaine quantité de stupéfiant chez soi pour un de nos amis, qui lui en fait la vente.

En ce qui concerne le trafic, cette infraction est décrite comme étant le fait de vendre, d’administrer, de donner, de transporter, d’expédier ou de livrer une substance illégale. La définition du trafic couvre donc beaucoup plus que le simple fait de vendre un stupéfiant interdit.

Lire également : Comment trouver des musiciens à Toulouse pour un événement ?

La production de stupéfiant

La production de stupéfiant concerne l’obtention par fabrication, culture et la multiplication, la synthèse ou autre, d’une substance prohibée et figurant dans les annexes I à V :

Annexe I : Cocaïne, morphine, héroïne et codéine

Annexe II : Cannabis, haschich et autres cannabinoïdes de synthèse

Annexe III : Mescaline, champignons magiques

Annexe IV : Barbituriques, stéroïdes anabolisants, et autres

Annexe V : Éphédrine, pseudoéphédrine, LSD

L’importation et l’exportation de drogues

Enfin, la loi interdit l’importation et l’exportation de ces substances illégales, donc de les faire sortir ou entrer au Canada.

Les peines liées aux infractions de stupéfiants

Les peines varient selon le type d’accusation, du type de stupéfiant, s’il s’agit d’une récidive, et de la voie judiciaire utilisée. Par exemple, pour une possession de cannabis dépassant la limite permise vous pourriez écoper d’une amende allant jusqu’à 1000$, et jusqu’à un maximum 6 mois d’emprisonnement pour une première infraction. Mais en cas de récidive, l’amende maximale peut aller jusqu’à 2000$ et entrainer un emprisonnement maximal d’un an. Cependant, lors de possession simple d’autres substances, dont l’opium et la cocaïne, vous pourriez écoper d’une amende allant jusqu’à 1000$ et d’une peine maximale de 7 ans d’emprisonnement.

Être accusé de possession ou de trafic de drogue peut entraîner des conséquences à court et à long terme. Il est dans votre intérêt de savoir quelles sont ces accusations, afin d’éviter d’enfreindre la loi par inadvertance. Les accusations et les condamnations liées à la drogue peuvent avoir un impact significatif sur votre emploi et votre capacité à voyager. Votre première étape devrait toujours être de consulter un avocat criminaliste. Ces spécialistes du droit criminel peuvent s’assurer que vos droits sont respectés et ils peuvent vous aider à naviguer parmi le processus judiciaire.

Partager.