Vous souhaitez créer une association avec plusieurs autres associés ? Notez qu’il existe un certain nombre de conditions indispensables pour que votre association soit en règle vis-à-vis de la loi. Commencez donc par en savoir plus sur ces points essentiels avant même d’entreprendre les démarches de création d’une association. Pour vous faire une idée de tout ce qu’il faut réunir comme conditions, voici quelques pistes pratiques qui devraient vous aider.
Plan de l'article
S’associer avec plusieurs personnes pour créer une association
Dans les règles, vous devez être minimum deux pour créer une association : une fois que vous avez vos associés, les étapes pour créer une association loi 1901 peuvent commencer. Avant l’acceptation de votre déclaration par la préfecture, votre association doit donc avoir deux membres fondateurs. Ce sont en général les deux premiers dirigeants de l’association. Il existe certes un nombre minimum pour fonder une association, mais il n’y a pas de maximum ! Ainsi, si vous êtes 10 membres fondateurs, cela ne pose aucun problème.
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En pratique, vous n’avez aucune interdiction à créer une association seule. Cependant, une association avec un seul dirigeant ne peut pas être déclarée à la préfecture et ne pourra donc pas bénéficier d’une structure juridique dotée de la personnalité morale. De même, vous ne recevez plus les avantages d’une association que ce soit la mise à disposition de locaux, la défiscalisation des dons, etc.
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Disposer des capacités de créer une association
Notez qu’en France pratiquement tout le monde est capable de créer ou de diriger une association. Il n’y a aucune restriction de nationalité et très peu de contraintes liées à l’âge. En effet, un mineur de moins de 16 ans a le droit de fonder et de diriger une association, à condition que ce dernier obtienne l’autorisation de ses parents. Dès lors que le mineur à 16 ans, il n’a plus besoin d’autorisation pour créer ou diriger son association.
Les dispositions assez souples mises en place pour faciliter la création et la gestion des associations visent à renforcer l’exercice de la liberté d’association. C’est bien ce qui permet à tout le monde de créer et de gérer une association sans aucune contrainte, contrairement aux entreprises.
Dans les faits, l’investissement d’un mineur dans la gestion d’une association peut lui permettre d’acquérir très tôt les compétences nécessaires à l’organisation et à la gestion d’une structure qui lui seront très utiles par la suite.
Cas d’une association à but lucratif
En principe, les associations sont à but non lucratif. Cela signifie que les personnes qui créent une association doivent mener des activités dans un but différent de l’enrichissement personnel. La réalisation d’un bénéfice n’est donc pas une fin en soi pour l’association, mais peut constituer un levier pour atteindre les objectifs.
Une association qui organise une vente génère des revenus et peut donc avoir des bénéfices. Toutefois, cela ne suffit pas pour lui attribuer le caractère lucratif, dans la mesure où l’ensemble des bénéfices est utilisé pour réaliser les objectifs de l’association. Cela peut par exemple servir à l’achat de matériel, aux transports pour les événements, à la location des locaux, etc.
Ainsi, bien que ce soit impossible de créer une association à but lucratif, notez que votre structure à la possibilité d’exercer une activité commerciale. Par contre, cette activité devra figurer dans les statuts associatifs.