Les cérémonies de mariages sont des moments de joies et de gaieté, car elles confirment l’amour entre deux personnes à travers leurs unions. Le mariage étant une institution, l’État se réserve le droit de mettre en œuvre certaines règles qui puissent attester sa validité. Ainsi, l’article 146 du Code civil met l’accent sur l’importance du consentement dans un contrat de mariage.
Article 146 du Code civil : l’importance du consentement ou de l’accord des époux lors de la formation du contrat de mariage
L’expression de la volonté et du consentement des époux est obligatoire et primordiale pour une célébration formelle du mariage. Cette règle imposée par le Code civil en son article 146 stipule alors que la validité de l’union des époux repose en premier lieu sur l’expression de la liberté nuptiale. La liberté du choix personnel de conjoint et le libre choix de contracter ou non une union de mariage sans aucune pression extérieure représentent les différents aspects de l’indépendance nuptiale. Tout individu dispose de la liberté d’aller au mariage sans pour autant subir l’opposition d’une personne extérieure. L’existence d’une pression extérieure entraîne comme conséquence la nullité du mariage entre les époux.
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Certaines personnes se voient imposer le choix du futur conjoint ou époux avec lequel elles devraient contracter le mariage. Cette action va à l’encontre du principe de base du mariage que prône l’article 146 du Code civil. La sanction immédiate contre ce genre de manœuvre illégale est la nullité du mariage si elle est contractée.
Le Code civil en son article 146 insiste bel et bien sur le consentement des époux. Il est la seule raison valable de la validité d’un contrat de mariage. Toute célébration de mariage hors territoire français nécessite obligatoirement la présence des deux époux. Aucun d’eux ne peut et ne doit manquer la cérémonie d’union. Cette règle est instaurée par l’État français et doit être rigoureusement respectée.
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Toute clause qui interdit l’union d’une personne avec une autre en ayant comme argument la non-appartenance à la même communauté est simplement nulle et sans effet. Ce genre de clause bafoue le consentement de la personne qui désire se mettre en union. Une action qui est totalement contraire à l’esprit de l’article 164 du Code civil.
Sachez également que personne ne peut vous contraindre à vous mettre forcément en union avec un individu de même race, de même ethnie ou de même rang social que vous. Une fois devant l’officier d’état civil, les deux époux doivent obligatoirement donner leur consentement en prononçant à vive voix la phrase magique : ‘’ oui, je le veux’’.
Les différents effets juridiques qui découlent de l’annulation du mariage
Un mariage annulé est purement et simplement effacé. Aucune trace de son existence ne peut être retrouvée dans l’avenir. Les époux ne sont plus liés et chacun d’eux peut aspirer à une liberté totale. Dans le cas où les individus sont de bonne foi, le juge peut déclarer la nullité du mariage uniquement que pour l’avenir. Cependant, les effets de l’union sont retenus pour les enfants. Ses derniers sont protégés par la loi, car ils sont fragiles.
En dehors du manque de consentement, la violence et l’erreur peuvent être des motifs valables qui peuvent entraîner l’annulation du contrat de mariage. Dans les deux cas, la première sanction est d’ordre pénal. Elle est exercée à l’encontre de l’individu ayant exercé la violence envers son prochain.