Bien que souvent confondus, le bail et le contrat de location sont deux éléments distincts. Assez connus dans le domaine de l’immobilier, ces deux types de location d’immeubles, malgré leur similarité, méritent d’être différenciés. C’est la raison pour laquelle avant toute insertion dans le domaine, il est préférable de connaître les principales différences entre un bail et un contrat de location. Découvrez ici les points de différenciations existant entre le bail et le contrat de location.
Plan de l'article
Signification concrète du bail et du contrat de location
Hormis les énormes similarités existantes entre ces deux termes, ils cachent de nombreux points de divergence à l’interne. Parmi ces points de divergence, on peut commencer par la définition du bail qui diffère de celle du contrat de location.
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Le bail
D’un point de vue concret, le bail est un document signé par une personne appelé le propriétaire ou le bailleur et une autre qui est le locataire. Ce document démontre tout l’engagement du locataire à solder pour une durée bien précise et déterminée un logement. Ce document lui permet de jouir d’un bien immobilier donné suivant une période déterminée. Il peut être verbal ou encore écrit. Pour finir, le bail concerne uniquement les biens immobiliers.
Le contrat de location
Celui-ci est également un document, une formalité signée entre deux parties en raison de leur engagement sur un bien assez déterminé. La location engage le locataire à solder une échéance pour pouvoir bénéficier d’une bien. Celui-ci peut être mobilier comme immobilier. Il permet la rédaction d’un contrat de bail sans pour autant recourir à un professionnel.
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Durée du bail et du contrat de location
Quelles que soient leurs similitudes, le bail et le contrat de location possèdent des différences en ce qui concerne leur durée de validité.
Le bail
Comme mentionné précédemment, le bail est un accord que l’on signe pour une durée déterminée. De manière générale, sa durée moyenne est d’un an. Cependant, certains peuvent être aussi courts que six mois, mais par ailleurs, aussi long que cinq ans. Ainsi, à moins que les deux parties ne conviennent d’une modification du contrat, les termes de celui-ci ne sauraient être modifiés. Cette incapacité de modification court jusqu’à l’expiration du contrat. En outre, l’expiration d’un bail ne conditionne pas un renouvellement automatique.
Le contrat de location
Un contrat de location court pour un délai beaucoup plus étroit. Il incarne un accord typique d’une trentaine de jours. En effet, le contrat de location est automatiquement renouvelé lorsque la période arrive à sa fin. Plus précisément, à la fin des 30 jours, le locataire doit automatiquement renouveler ses engagements de paiement pour relancer le contrat. Ce renouvellement est remis en cause à condition que l’une des parties ne l’annule par écrit. Ici, chacune des parties peut modifier les clauses du contrat avec l’accord de l’autre partie. Cependant, il faudrait donner un préavis de 30 jours avant toute modification.
Autres différences entre le bail et le contrat de location
Hormis les deux principales différences de ces deux termes, il en existe plusieurs dont les suivantes.
Les taux de location dans un bail et un contrat de location
Au sein des deux types de location, il existe l’application d’un pourcentage ou d’un taux. Avec le bail, ce taux reste constant et inchangé au cours de l’année de location. Ceci, n’est pas forcément le cas avec le contrat de location. Ainsi, avec ce dernier, le taux peut subir une modification au cours de l’année de location en fonction des conditions du contrat.
Clauses d’annulation de contrat dans le bail et le contrat de location
Il est important de savoir qu’en termes de bail, tout locataire voulant annuler son contrat se doit de solder la totalité de ses versements. Alors qu’avec le contrat de bail, le locataire à plein pouvoir d’annulation simplement en payant des frais de remboursement.
On peut donc conclure que le contrat de location et le bail sont deux éléments inscrits dans le même domaine, mais bel et bien distincts.