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CAF est basée sur un certain nombre de critères pour calculer vos demandes d’APL. En particulier, vous devez satisfaire aux exigences en matière de ressources pour être admissible à l’allocation de logement. Mais qu’en est-il de vos économies de soutien au logement alors ?
Depuis octobre 2016, les ménages dont les actifs totalisent plus de 30 000€ doivent le déclarer à la CAF lorsqu’ils présentent une demande d’APL Fais-t-il partie des ressources envisagées par les FAC ? La réponse est oui. (voir les revenus d’intérêts pertinents). La FCA convertit la valeur en ressources (voir cette section).
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Avec la récente réforme de l’APL introduite au début de 2021, cette méthode de calcul est susceptible de pénaliser les ménages dont le revenu a diminué pendant la crise sanitaire, mais les détenteurs d’épargne ont atteint ces derniers mois (voir l’incidence des économies sur l’APL).
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Pour mieux comprendre l’inclusion des actifs et des économies dans la méthode de calcul des APL, lisez cet article.
Plan de l'article
- Épargne et APL : qu’appelons-nous le patrimoine immobilier et immobilier ?
- Explication du patrimoine des FAC et des APL : comment cela fonctionne-t-il ?
- Réforme de l’APL et économies : quel est l’impact ?
- ❓ Mes économies sont inférieures à 30 000€, seront-elles prises en compte pour les APL ?
- 👨👩👦 Dois-je déclarer les investissements effectués sur le nom de mes enfants pour les APL ?
- 🏠 La valeur de ma résidence principale est-elle prise en compte pour le soutien au logement ?
- 💰 Mes économies ont récemment dépassé 30 000€. Quelles sont les conséquences de mon APL ?
Épargne et APL : qu’appelons-nous le patrimoine immobilier et immobilier ?
l’évaluation des redevances d’APL, la CAF tient compte des ressources imposables nettes collectées par le demandeur au cours des douze derniers mois. Depuis octobre 2016, elle a également comptabilisé les actifs de l’ensemble du budget s’il dépasse 30 000 euros. Lors de
Pour le calcul des AAL, les éléments pris en compte des actifs :
- Propriétés non louées et situées en France ou à l’étranger
- Divers investissements, c’est-à-dire les sommes dans les différents livres d’épargne (livret A, LDD, brochure sur l’épargne solidaire, régime d’épargne populaire, plan d’épargne-logement, régime d’épargne entreprise, assurance-vie, magazine jeune, etc.)
Inversement, ces actifs ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des demandes d’APL :
- Résidence principale du demandeur : sa valeur n’est pas prise en compte lors de la détermination de vos droits à l’APL, mais la CAF applique un forfait d’appartements
- Marchandises à usage professionnel
- Actifs non disponibles immédiatement (propriété nue, rente corporelle, bénéficiaires d’indivisions, hérités mais non diffusé)
Explication du patrimoine des FAC et des APL : comment cela fonctionne-t-il ?
Ainsi, si les actifs du demandeur dépassent 30 000 euros, CAF prend en compte les biens immobiliers et divers investissements et convertit la valeur du demandeur en ressources . Consulter le texte législatif.
À cette fin, il reconstitue un revenu théorique basé sur les rendements théoriques suivants :
- Pour l’immobilier : 50% de la valeur locative pour les bâtiments construits et 80% pour les terrains non aménagés
- Pour l’épargne : 3% du revenu, même si vous gagnez moins sur l’épargne
La CAF est fondée sur l’héritage de tous les membres du budget du demandeur. Concrètement, cela signifie que les économies du conjoint sont également enregistrées, ainsi que tout stage pour le compte des enfants.
Par conséquent, cette méthode de calcul a une incidence importante sur les droits des AAL. Par exemple, lorsque cette nouvelle méthode de calcul est entrée en vigueur en 2016, environ 10 % des bénéficiaires avaient subi une réduction ou une suppression de leurs allocations de logement.
Aujourd’hui, alors que la nouvelle réforme de l’APL est mise en œuvre depuis le 1er janvier 2021, les nouveaux bénéficiaires risquent de réduire ou de réduire leurs paiements CAF.
Réforme de l’APL et économies : quel est l’impact ?
Avant le 1er janvier 2021, le les ressources recueillies par la CAF pour le calcul des APL au cours de l’année N-2. Cela vaut également pour les montants liés aux actifs et, par conséquent, en particulier à l’épargne.
Désormais, les recettes des 12 derniers mois seront prises en compte. Toutefois, pendant la crise sanitaire, de nombreux ménages ont connu une baisse de leurs revenus, mais ont également pu mettre de l’argent de côté. C’ est ce que l’on appelle communément « épargne covid ».
Bien que cette nouvelle règle soit avantageuse pour ceux dont les ressources ont récemment diminué, elle pénalise tous les ménages qui pourraient épargner.
En effet, si vous avez reçu un don, un héritage ou votre épargne atteindra une somme de plus de 30 000 euros au cours des 12 derniers mois pour une autre raison. Vous devez déclarer ces totaux aux FAC et vos APL peuvent tomber ou être supprimées.
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❓ Mes économies sont inférieures à 30 000€, seront-elles prises en compte pour les APL ?
Non, un peu plus de 30 000 euros lire la suite
👨👩👦 Dois-je déclarer les investissements effectués sur le nom de mes enfants pour les APL ?
Oui, si votre actif total dépasse 30 000 euros, vous devez expliquer les placements de tous les membres de votre ménage Lire la suite
🏠 La valeur de ma résidence principale est-elle prise en compte pour le soutien au logement ?
Non, la résidence principale n’est pas inclus le calcul de la FCA Lire la suite
💰 Mes économies ont récemment dépassé 30 000€. Quelles sont les conséquences de mon APL ?
Ils périront et peuvent même être enlevés par vous. En savoir plus
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