Oubliez la frontière nette entre substances autorisées et interdites : au Canada, la liste des drogues prohibées s’étire comme un inventaire à la Prévert. Cocaïne, crack, ecstasy… la législation ne laisse que peu de place à l’ambiguïté. Mais derrière chaque produit il y a une mosaïque d’infractions, et des conséquences qui ne se résument pas à un simple avertissement. Voici comment la loi encadre les différentes situations et les sanctions qui peuvent s’abattre.
La possession
Au Canada, posséder un stupéfiant va bien au-delà du simple fait de l’avoir physiquement sur soi. Il suffit d’en exercer un contrôle, fût-ce indirect. Un sachet oublié dans un tiroir, une poudre laissée dans une boîte au fond d’un sac : dans les deux cas, cela constitue une infraction de possession. Cette notion dépasse largement la simple détention personnelle et entraîne très vite des poursuites qui peuvent bouleverser une trajectoire.
Possession en vue de trafic et trafic
Ici, la nuance est fondamentale. Avoir de la drogue uniquement pour sa propre consommation n’a pas la même résonance, aux yeux de la justice, que conserver chez soi ou transporter une quantité destinée à être vendue à autrui. Héberger des substances illégales en sachant qu’elles seront réparties ou cédées à d’autres, c’est déjà franchir la ligne : la possession en vue de trafic pèse lourd dans un dossier pénal. Le trafic, lui, commence dès qu’on administre, qu’on transporte, qu’on vend, ou qu’on livre une drogue illicite, peu importe la quantité. Pas de détail anodin : la loi ne laisse pas la place à l’interprétation.
Produire un stupéfiant : quelles substances ?
La production, c’est l’origine du délit. Fabriquer, cultiver, transformer ou multiplier un produit prohibé s’attaque à la racine du problème. Pour y voir plus clair, les drogues sont listées en catégories :
- Annexe I : cocaïne, morphine, héroïne, codéine
- Annexe II : cannabis, haschich, cannabinoïdes de synthèse
- Annexe III : mescaline, champignons magiques
- Annexe IV : barbituriques, stéroïdes anabolisants, produits apparentés
- Annexe V : éphédrine, pseudoéphédrine, LSD
Importer ou exporter : la vigilance aux frontières
Passer une drogue d’un côté à l’autre du territoire, que ce soit dans une valise, par la poste ou un autre canal, s’apparente à une prise de risque immédiate. Peu importe la méthode, introduire ou expédier une substance interdite expose aussitôt à de sévères sanctions pénales.
Sanctions : des peines à la hauteur du risque
Les peines varient selon la nature de l’infraction, le type de substance, le passé judiciaire de l’accusé et la façon dont le dossier est poursuivi. Un exemple parlant : dépasser la quantité autorisée de cannabis peut valoir une amende allant jusqu’à 1 000 $ et une peine d’emprisonnement de six mois, dès la première incartade. En cas de récidive, le couperet tombe plus fort : 2 000 $ et jusqu’à un an derrière les barreaux. D’autres drogues comme la cocaïne ou l’opium entraînent des peines plus lourdes : l’amende peut rester à 1 000 $, mais la détention grimpe à un maximum de sept ans.
Une accusation de possession ou de trafic bouleverse bien plus qu’un simple dossier : travailler dans certains secteurs, voyager ou même décrocher certains permis devient un parcours semé d’obstacles. Devant des enjeux parfois irréversibles, comprendre la législation, c’est tenter d’éviter les écueils. Face à l’ampleur de la procédure, solliciter un avocat criminaliste averti demeure la meilleure protection. Ces spécialistes du droit criminel accompagnent, expliquent, défendent, du premier interrogatoire jusqu’à la salle d’audience.
Dans les affaires de stupéfiants, chaque choix compte. Un faux pas peut transformer une route ordinaire en chemin de croix. À chacun la responsabilité d’éviter le dérapage irréversible.
