L’acte de naissance est un document justificatif légal qui renseigne sur l’identité, l’origine et la date de venue au monde d’une personne. Cette pièce peut être demandée auprès de l’autorité compétente sous fourniture de certains documents. Quels sont ces documents obligatoires ?
Plan de l'article
Les documents à fournir pour avoir un acte de naissance : cas de la copie intégrale du certificat de naissance
L’acte de naissance existe sous plusieurs formes. Comme mentionné sur www.mon-acte-de-naissance.fr, chaque type exige des pièces précises. Dans ce cas-ci, une personne peut faire la demande pour un autre. Appelé demandeur, il lui faudra se munir de sa pièce d’identité. Il lui faudra également prouver par un document sa relation avec le titulaire ou bénéficiaire de cette copie intégrale.
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La preuve de la relation peut être une copie du livret de famille ou un autre acte d’État civil comme l’acte de mariage ou le Pacs. Les représentants légaux ont besoin du jugement justifiant leur statut. Le demandeur est tenu également de fournir les noms et prénoms de la personne qui bénéficiera de l’acte. Il faudra également préciser la date et le lieu de naissance du bénéficiaire de l’acte. Enfin, les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents du bénéficiaire seront ajoutés.
Les pièces pour avoir un acte de naissance (extrait avec filiation)
Ce document contient des informations du registre d’État civil. Il en est un résumé et sa demande ne se fait que par les ascendants, descendants, un avocat, l’époux ou l’intéressé comme son représentant. Pour le cas de l’intéressé, il lui faut être majeur ou mineur émancipé avant d’avoir un acte de naissance suite à une demande.
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Au nombre des pièces à fournir se trouve la pièce d’identité du demandeur. S’il ne s’agit pas de l’intéressé même, il faudra que le demandeur fournisse un document attestant son lien de parenté avec la personne concernée par l’acte de naissance. Bien évidemment, les noms et prénoms de la personne concernée par l’acte devront être renseignés. Il en est de même pour sa date et le lieu de naissance. Attention à ne pas faire d’erreurs sur les informations fournies. Pour finir, il faudra ajouter les noms et prénoms des parents du concerné.
Cas de l’extrait de naissance sans filiation
Ce document fournit peu d’informations. Il est succinct et demande très peu de pièces justificatives. De même, il est plus accessible et vous pouvez opter pour cela pour avoir un acte de naissance.
Son caractère simple se justifie par le fait qu’il ne contient pas des informations confidentielles. Toute personne peut en faire la demande. Il suffit de disposer des noms et prénoms de l’individu concerné. Il faudra également préciser la date et le lieu de naissance de ladite personne.
Vous devez veiller à l’exactitude des informations à fournir. C’est ce qui vous garantit un avis favorable à votre demande d’acte de naissance.
Autres informations à avoir
L’acte de naissance est un document qui vous servira à vie. Vous en aurez besoin pour de nombreuses démarches administratives. Sa validité est souvent limitée en raison de la possibilité de changement des informations qui s’y trouvent. Les cas de mariage ou de divorce en sont quelques illustrations pour avoir un acte de naissance actualisé.
Certaines démarches administratives peuvent exiger un acte datant de moins de 3 mois tandis que d’autres ne sont pas trop regardants sur la durée. Il suffit dans ce dernier cas que l’acte comporte des informations justes et actuelles