Quelles sont les caisses d’allocations familiales en Belgique ?

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En savoir plus sur les allocations ou prestations familiales au Luxembourg, que vous soyez un pays frontalier, résident, luxembourgeois ou étranger. Employés, intérimaires ou à temps partiel…

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Allocations familiales pour les travailleurs frontaliers

Les travailleurs frontaliers ont droit à certaines prestations familiales au Luxembourg.

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Il est logique de distinguer différentes situations :

  • quelques travailleurs transfrontaliers, qui travaillent tous deux au Luxembourg, ou un navetteur transfrontalier travaillant au Grand-Duché et élever seuls leurs enfants, bénéficient des prestations familiales luxembourgeoises dites « exportables ». Il reçoit les allocations chaque mois.
  • si un seul des deux conjoints travaille au Luxembourg et l’autre travaille dans son Pays de résidence ou gagne un revenu de remplacement (chômage), les prestations familiales sont payées par le pays de résidence.

Dans ce dernier cas, si le montant des prestations est inférieur à celui qui aurait été versé par le Luxembourg, le Luxembourg paiera la différence : c’est ce qu’ on appelle la surtaxe de différence.

Par exemple , un ménage reçoit 30 euros par mois pour son enfant dans son pays de résidence reçoit le différentiel deux fois par an, à savoir : (265×6) — (30×6) = 1 4104€

Quelles sont les prestations familiales qui peuvent être exportées ?

Selon la situation, les travailleurs frontaliers ayant des enfants ont droit aux allocations familiales luxembourgeoises, aux frais de scolarité et au congé parental.

Attention, le régime des prestations familiales a été lancé le 1er août 2016 à Luxembourg réformé.

Allocations familiales

Les allocations familiales sont versées par le premier enfant, à partir du premier mois de l’enfant et sans aucune allocation de ressources. Ils sont collectés jusqu’à l’âge de 18 ans de l’enfant.

Le paiement peut être prolongé de 25 ans jusqu’à l’âge de l’enfant s’il a un enseignement secondaire, une formation professionnelle ou s’il est handicapé. Les enfants de plus de 18 ans qui suivent des études supérieures n’ont plus droit aux allocations familiales. Consultez le site Web de DPV pour plus de détails.

Pour les enfants nés au Luxembourg avant le 1er août ou ayant commencé au Luxembourg en 2016 :

Le montant des allocations familiales varie en fonction du nombre d’enfants et de leur âge :

  • 1 enfant : 265€
  • pour 2 enfants : 594,48€
  • pour 3 enfants : 1033,38€
  • pour 4 enfants : 1.472.08€
  • pour 5 enfants : 1 910,80€

Une augmentation de l’âge est également accordée :

  • par enfant âgé de 6 à 11 ans : €20
  • par enfant âgé de 12 ans et plus : 50€

Pour les enfants nés arrivant au Luxembourg ou dont les parents ont commencé au Luxembourg après le 1er août 2016 :

Un montant unique de 265 euros pour les allocations familiales est accordé à chaque enfant. Une augmentation de l’âge est également accordée :

  • par enfant âgé de 6 à 11 ans : €20
  • par enfant âgé de 12 ans et plus : 50€

Calculez le montant de vos allocations sur le Calculatrice d’admission.

Aides spéciales supplémentaires

L’ allocation spéciale supplémentaire pour enfants handicapés est passée de 185,60 euros à 200 euros par mois depuis le 1er août.

Indemnité de retour aux études

L’ allocation de rentrée scolaire a pour objet de compenser les coûts liés au retour aux études. Il est versé aux parents qui reçoivent des allocations familiales pour les enfants de 6 ans admis à l’enseignement primaire.

Le solde de la rentrée scolaire est payé chaque mois d’office à partir d’août de chaque année, sans que les parents aient à présenter une demande.

Montant unique par enfant

La réforme du retour aux frais de scolarité au Grand-Duché est en vigueur depuis le 1er août 2016. Il un montant unique par enfant sera introduit, 115€ à partir de 6 ans et 235€ à partir de 12 ans.

Cette disposition s’applique aussi bien aux anciens bénéficiaires qu’aux futurs bénéficiaires de l’allocation familiale.

Indemnité de retour aux études

Nombre d’enfants Montant par enfant avant la réforme (entre 6 et 11 ans) Montant par enfant avant la réforme (12 ans et plus) Montant par enfant au 1er août 2016 (entre 6 et 11 ans) Montant par enfant depuis le 1er août 2016 (à partir de 12 ans)
1 €113,15 161,67 € 115 € 235 €
2 194,02 € 242,47 € 115 € 235 €
3 274,82 € 323,34 € 115 € 235
4 274,82 € 323,34 € 115 € 235 €
5 274 ; 82€ 323,34 € 115 € 235 €

Tableau source : www.reforme-famille.lu

Procédure d’obtention des allocations familiales

Pour bénéficier des prestations familiales luxembourgeoises, vous devez envoyer la Caisse pour l’Avenir des Enfants (CAE) à Luxembourg à la Caisse pour l’Avenir des Enfants (CAE) :

  • un formulaire de demande d’allocation familiale fourni par la CAE ou qui peut être téléchargé à partir de cae.lu
  • Pour les non-résidents au Luxembourg, un certificat de résidence ou un certificat de composition du ménage conformément à la la dernière date fixée par l’autorité compétente pour prendre en charge tous les membres de la famille.
  • Pour les résidents de nationalité autre que l’UE, l’EEE ou la Suisse, preuve de l’autorisation de séjour au Luxembourg par tous les membres de la famille (comme preuve de séjour : titre de séjour ou titre de séjour).
  • Pour les enfants pour lesquels une allocation familiale n’a pas encore été demandée au Grand-Duché : extrait de l’acte de naissance.
  • Un relevé bancaire (RIB) préparé par la banque, indiquant le titulaire du compte, le numéro IBAN et le code BIC.
  • Si des allocations sont versées à des ressortissants étrangers, un certificat attestant le droit aux prestations familiales doit être délivré par la Caisse, qui a versé en dernier lieu les allocations.
  • Pour les enfants de plus de 18 ans terminant leurs études secondaires (ou l’équivalent) ou l’équivalent ou fréquentant un établissement spécialisé : un certificat d’études en cours et, le cas échéant, une copie du contrat de formation.

N.B. Si le Fonds pour l’avenir de l’enfance dispose de tous les documents, il n’est plus approprié de fournir des certificats de non-paiement des allocations familiales dans le pays de résidence. Les différentes caisses (françaises, belges, allemandes) envoient les articles directement à la Caisse luxembourgeoise.

Les travailleurs à temps partiel ont-ils droit aux allocations familiales ?

Oui. Le montant des allocations familiales est fixé. Que l’employé soit à temps plein ou à temps partiel, il reçoit le même montant pour les allocations familiales. Ces derniers ne sont pas calculés en fonction du nombre d’heures travaillées ni du montant des salaires.

Travailleurs temporaires en Luxembourg peut recevoir des allocations familiales

Pour bénéficier des allocations familiales au Luxembourg, les travailleurs intérimaires doivent être un membre écrasant de la sécurité sociale pour chaque mois , c’est-à-dire la moitié du mois plus un jour.

Plus d’informations sur : Intermédiaire au Luxembourg, ai-je droit à des allocations familiales ?

À qui les allocations sont-elles versées ?

Dans le cas d’un ménage commun de parents et d’enfant, les parents sont libres de désigner le gagnant de l’allocation familiale . Le gagnant est défini comme la personne entre les mains de laquelle le paiement de la rémunération est effectué. Cependant, vous pouvez modifier l’attribut si les deux parents sont d’accord. Dans ce cas, il sera nécessaire d’envoyer une lettre au CCE.

Si les parents sont séparés , l’allocation familiale est versée à la personne physique ou morale avec laquelle l’enfant réside et à sa résidence réelle et permanente.

Dans le cas d’une prise en charge parentale conjointe et d’un changement de résidence de l’enfant , les parents désignent librement le gagnant de l’allocation familiale.

Si l’enfant a l’âge légal ou est émancipé , l’allocation peut être versée au compte de l’adulte ou du mineur émancipé.

Si votre enfant est délivré par ordonnance du tribunal , l’allocation familiale est versée à la personne physique ou morale sous la garde de l’enfant avec qui l’enfant a sa résidence légale et sa résidence réelle et permanente.

En cas de désaccord , le Fonds pour l’avenir des enfants détermine le gagnant de l’allocation familiale dans l’intérêt de l’enfant sur la base des informations dont dispose le Fonds.

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